CGV

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Mises à jour le 28/06/2022
Le site internet : viziocapital.com/viziogroup.com
(ci-après la "Plateforme")

est une initiative de : VIZIO GROUP SRL
Quai Edouard van beneden 3, 4020 Liège
N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE0727464762
E-mail : infos@viziogroup.com
Téléphone : 0032460228282
Autorité de surveillance compétente : FSMA :
Code de conduite : Notes d'informations :

(ci-après "VIZIO GROUP SRL" ou encore le "Vendeur")

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci après « vous » ou l’"Utilisateur"). Dans la mesure où il n’y est pas dérogé par les conditions particulières relatives aux instruments de placements proposés à la souscription, ces CGU s’appliquent également à toutes autres relations entre le Vendeur et vous. 

En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. Par votre inscription sur le site et l’acceptation des CGU en cliquant sur le lien pour valider votre inscription, vous certifiez et confirmez que ceci vaut signature électronique des CGU au sens des lois applicables.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit et signé par le Vendeur.

Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, par simple publication sur la Plateforme.

 

2. Plateforme

a. Accès et navigation

L'accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Chaque Utilisateur déclare sur l'honneur avoir l'âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l'âge de l'Utilisateur, et ce par tout moyen et de refuser l’accès à toute personne qui ne satisferait pas à cette condition ou aux présentes CGU.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.Nous ne sommes aucunement responsables et n’offrons aucune garantie concernant les services et applications tiers qu’utiliserait la Plateforme dans le cadre de son fonctionnement. 

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques exclusifs de l'Utilisateur. 

Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

 

b. Contenu

VIZIO GROUP SRL détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

 

VIZIO GROUP SRL ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, VIZIO GROUP SRL ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme. Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

 

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. VIZIO GROUP SRL ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

 

c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1) A l’intermédiaire de la Plateforme, VIZIO GROUP SRL propose différents services aux Utilisateurs. Les présentes CGU s’appliquent exclusivement et uniquement aux services proposés à l’intermédiaire de la Plateforme à l’exclusion de tout autre service qui serait proposé par VIZIO GROUP SRL à l’intermédiaire de la Plateforme, sous d’autres conditions, par des personnes liées à VIZIO GROUP SRL ou par des tiers. En particulier, la Plateforme peut proposer aux Utilisateurs la souscription à des instruments de placement au regard desquels les présentes CGU ne sont pas applicables, ces offres étant exclusivement régulées par les documents et règlements y relatifs. 

VIZIO GROUP SRL offre ses services selon les termes des CGU et assume la seule responsabilité de l’interaction entre les Utilisateurs telle qu’elle résulte de la Plateforme et des applications liées.

Vous comprenez et acceptez que VIZIO GROUP SRL n’est partie à aucun contrat qui serait formé à l’intermédiaire de la Plateforme ou grâce à ses services et qu’en aucune manière, la formation de contrats entre les Utilisateurs ou avec des tiers ne peut créer de contrat d’emploi ou de services entre VIZIO GROUP SRL et l’un de ses Utilisateurs. 

VIZIO GROUP SRL ne supervise pas et ne contrôle pas les propositions de services qui seraient faites à l’intermédiaire de la Plateforme par d’autres prestataires. VIZIO GROUP SRL ne s’engage aucunement et ne garantit aucune qualité du travail fait par ces autres prestataires, ni sa sécurité, sa pertinence, sa justesse ou légalité. 

En soumettant son inscription à la Plateforme de VIZIO GROUP SRL, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et les différents liens contractuels qui en résultent.

2) Inscription

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur à la PlateformeL'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques et morales majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme et accepté l’application des présentes CGU.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. Vous vous engagez à ne pas créer deux comptes ou profils distincts sans l’autorisation expresse écrite et antérieure de VIZIO GROUP SRL. Vous vous engagez à ne pas demander à une tierce personne de vous inscrire pour votre compte et/ou en votre nom, pour votre usage ou bénéfice et à respecter la politique de traitement de données personnelles appliquées par VIZIO GROUP SRL et approuvée par vous comme faisant partie intégrante des CGU.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Lors de votre inscription sur la Plateforme, vous acceptez que VIZIO GROUP SRL vérifie votre identité par toute voie légalement permise et soumette la création de votre compte et l’accès aux services de VIZIO GROUP SRL à ces vérifications. A la demande, vous devrez fournir toute information complémentaire qui vous serait demandée par VIZIO GROUP SRL. 

En particulier, en vertu de la réglementation belge et européenne relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, VIZIO GROUP SRL peut être dans l’obligation de demander à ses Utilisateurs des informations concernant leur identité, les sociétés clientes, leurs représentants et le bénéficiaire ultime de l’opération pour laquelle ils recourent aux services de VIZIO GROUP SRL. Pour remplir cette obligation, VIZIO GROUP SRL peut demander aux Utilisateurs de lui fournir: 

1. une copie de carte d’identité ; 

2. une adresse ; 

3. si la personne Utilisateur n’est pas le bénéficiaire ultime, la désignation du (des) bénéficiaire(s) ultime(s).

Cette information est le cas échéant conservée dans une base de données confidentielle qui est uniquement utilisée à des fins d’identification. 

Dans l’hypothèse où l’information demandée ne serait pas communiquée, VIZIO GROUP SRL pourra être contrainte de mettre un terme à la relation avec l’Utilisateur. Dans le cadre de certains types d’opérations spécifiques décrites par la réglementation belge et européenne, il incombe à VIZIO GROUP SRL de procéder à une notification auprès des autorités de contrôle. 

Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique et morale. 

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur

est responsable de la conservation de ces données et de leur confidentialité et s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. Vous autorisez le Vendeur à présumer que toute personne qui se connecte au site et utilise les services de la Plateforme à l’aide de ces nom d’utilisateur et mot de passe est autorisée par vous à le faire. Vous vous engagez à notifier au Vendeur toute suspicion ou constat d’utilisation impropre de votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe. Vous vous engagez à ne pas laisser d’autre personne non autorisée à utiliser votre compte et à ne pas utiliser le compte d’autres utilisateurs sauf autorisation expresse de l’utilisateur concerné. VIZIO GROUP SRL se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.

Les Utilisateurs qui utilisent les services de VIZIO GROUP SRL certifient qu’ils ont les autorisations, reconnaissances, compétences, accès à la profession et plus généralement, qu’ils satisfont à toutes les obligations découlant de l’utilisation de la Plateforme. Vous certifiez notamment, si applicable, que vous êtes une personne morale légalement constituée et satisfaisant à toutes ses obligations légales ou administratives, ou une personne physique de plus de 18 ans, légalement capable de consentir aux CGU.

En créant votre compte ou en cliquant sur l’acceptation des CGU, vous vous engagez à (i) respecter et appliquer les CGU, à (ii) être financièrement responsable du recours aux services de VIZIO GROUP SRL et à (iii) exécuter vos obligations conformément aux CGU, sauf disposition contraire ou autorisation légale. VIZIO GROUP SRL se réserve le droit de rompre la relation avec tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, de détruire, suspendre ou fermer son compte et de refuser, suspendre ou dénoncer l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et aux services de VIZIO GROUP SRL ou si toute information communiquée à VIZIO GROUP SRL s’avère fausse, vague, incomplète ou peut induire en erreur ou mener à la confusion ou enfreint la législation applicable. 

Toute demande émanant du compte d’un Utilisateur ou d’un employé, représentant, agent ou autre personne présentant une appartenance ou un lien avec l’Utilisateur est considérée comme valablement formulée par cet Utilisateur et engage ce dernier vis-à-vis de VIZIO GROUP SRL et de ses utilisateurs. Ceci sauf un quelconque changement notifié à VIZIO GROUP SRL et il en restera ainsi jusqu’à ce que le compte soit clôturé. 

Vous certifiez par ailleurs que vous êtes autorisé à recourir aux services de VIZIO GROUP SRL sans en être empêché par aucun règlement, contrat, loi, décret, traité ou dispositions administratives.

 

3) Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective après que l'Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 3 mois.

 Une désinscription, par un Utilisateur, de la Plateforme restera sans aucune conséquence sur les autres liens, accords, ou engagements qui pourraient exister entre l’Utilisateur et le Vendeur, ses filiales, responsables, représentants ou autres personnes liées. 

 

d. Contenu publié par l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à l'ordre public ou aux bonnes  moeurs. L'Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.

 

La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai. En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à VIZIO GROUP SRL le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.

 

3. Liens vers d'autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre VIZIO GROUP SRL et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

 

VIZIO GROUP SRL n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

 

4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété du Vendeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme. Vous ne pouvez vendre, louer, reproduire, distribuer, modifier, afficher, reproduire ou afficher publiquement, détourner, utiliser ou réutiliser d’une quelconque manière ou copier la Plateforme et les applications liées sans l’accord préalable écrit de VIZIO GROUP SRL.

 

L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre personnel, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments de la Plateforme, protégés ou non. Vous ne devez pas tenter d’accéder au site ou aux services proposés par le site autrement que par l’interface prévue à cet effet. Vous ne pouvez utiliser le site et les informations disponibles via le site et les applications du vendeur autrement que pour l’usage auquel ils sont destinés.

VIZIO GROUP SRL vous octroie, afin d’utiliser la Plateforme et les services de la Plateforme, une licence limitée d’utilisation du software VIZIO GROUP SRL et à tout autre software de tiers utilisé par VIZIO GROUP SRL (le « software »). Cette licence vous est octroyée uniquement pour autant et aussi longtemps que vous acceptiez et respectiez les CGU. Elle est non exclusive, non transférable et vise le code exécutable du software pour votre usage personnel ou celui de la personne morale que vous êtes autorisé à engager, ce que vous confirmez en créant le compte Utilisateur et pour le temps où vous recourrez aux services de VIZIO GROUP SRL.

Tout droit qui n’est pas explicitement confié à l’Utilisateur par les CGU est strictement réservé à VIZIO GROUP SRL ou à ses fournisseurs. Vous reconnaissez que VIZIO GROUP SRL et ses fournisseurs détiennent ces droits dont les droits de propriété intellectuelle relatifs aux softwares de VIZIO GROUP SRL ou partie de ceux-ci et à toutes informations ou éléments fournis sur la Plateforme ou grâce aux services de VIZIO GROUP SRL et ses applications. 

En installant, utilisant, copiant ou distribuant tout ou partie du software, vous acceptez et reconnaissez être lié par les CGU. Si vous ne pouvez marquer votre accord avec ces termes, vous ne devez pas utiliser les services de VIZIO GROUP SRL. 

La Plateforme est mise à disposition et le software est licencié dans l’état dans lequel ils se trouvent et tels qu’ils peuvent être modifiés au fil du temps, sans aucune garantie. VIZIO GROUP SRL décline expressément toute responsabilité ou garantie de toute nature dans la plus large mesure permise par la loi concernant la Plateforme et le software et les applications. VIZIO GROUP SRL ne garantit aucunement la Plateforme ou le software, leur fonctionnement et services ou celui des applications ou toutes autres activités ou services dont question dans les CGU. Dans la plus large mesure permise par loi, VIZIO GROUP SRL décline toute responsabilité concernant la Plateforme, son site Internet, le software et les applications de la Plateforme et toute confirmation, telle que d’authenticité, profitabilité, opportunité.

VIZIO GROUP SRL est autorisée à utiliser toute information communiquée par un Utilisateur gratuitement, sans rémunération ou autre autorisation de l’Utilisateur.

Vous conservez tout droit de propriété intellectuelle sur les informations et éléments communiqués via VIZIO GROUP SRL. En créant votre profil, vous conférez à VIZIO GROUP SRL, ses successeurs et personnes liées une licence irrévocable, non-exclusive et mondiale d’utiliser les informations transmises concernant votre profil, de les reproduire, modifier, publier, lister, éditer, traduire, distribuer, afficher publiquement et d’en faire des produits dérivés concernant toutes données, photos, commentaires d’Utilisateurs, contenu, texte, image, vidéo, musique ou autre information que vous envoyez vers la Plateforme d’une quelconque manière ou que vous communiquez à VIZIO GROUP SRL, ainsi que votre nom, voix, ou autre élément de votre profil, en tout ou en partie, et en toute forme, dans tout média ou technologie, connue ou non à ce jour, en vue de la prestations de ses services par VIZIO GROUP SRL (et ses successeurs et affiliés) et du fonctionnement de la Plateforme. Vous octroyez également aux prestataires ou personnes liées à VIZIO GROUP SRL, par la création de votre compte, le droit de consulter vos informations et d’accéder à votre profil et à en utiliser les données de la manière organisée par la Plateforme, dans le respect des règles de confidentialité applicables que vous devez consulter afin d’être éclairés. Ceci sans préjudice des dispositions des CGU relatives au respect de la vie privée.  

Les licences octroyées par l’Utilisateur à VIZIO GROUP SRL seront résiliées endéans un délai raisonnable après la suppression de votre compte, sous réserve du droit de VIZIO GROUP SRL (ses successeurs ou affiliés) de conserver et d’utiliser les données et éléments dans la mesure permise par la loi, sans les afficher ou les distribuer publiquement.  

 

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu, le fonctionnement ou l'apparence.

Vous ne pouvez utiliser le contenu de la Plateforme ou ses services sur aucun autre site web ou autres réseaux d’ordinateurs ou utilisateurs sans l’accord écrit et préalable de VIZIO GROUP SRL. Ce contenu et les services de la Plateforme ne peuvent être ‘framés’ ou liés (link) sans accord préalable et écrit de VIZIO GROUP SRL. Vous ne pouvez pas tenter d’inverser l’ingénierie, de modifier, adapter, traduire, développer des produits dérivés, décompiler, interagir avec les opérations ou autrement tenter d’atteindre le code source pour toute partie du software ou du site et des services proposés par la Plateforme sans accord écrit et préalable de VIZIO GROUP SRL. Vous n’accèderez pas la Plateforme en vue de reproduire un site similaire, des applications similaires ou proposer des services similaires ou publier une performance ou notation des Utilisateurs, commentaires ou autres informations disponibles sur la Plateforme.

 

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par VIZIO GROUP SRL exclusivement à des fins internes. VIZIO GROUP SRL assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

 

VIZIO GROUP SRL s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Respect de la Vie Privée disponible sur la Plateforme.

6. Signature digitale 

Par votre inscription sur le Plateforme et l’acceptation des CGU en cliquant sur le lien pour valider votre inscription, vous certifiez et confirmez que ceci vaut signature électronique des CGU au sens de la loi applicable.

7. Format digital

Par application des CGU, l’Utilisateur peut être amené à recevoir des documents ou archives de la part de VIZIO GROUP SRL. Afin de faciliter l’utilisation des services de VIZIO GROUP SRL, vous autorisez VIZIO GROUP SRL à vous mettre ces documents et archives à disposition par voie électronique. 

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous acceptez de recevoir, via elle ou par email, toutes communications ou documents relatifs aux services qui vous sont rendus selon les CGU et que VIZIO GROUP SRL pourrait être tenue de délivrer en format papier. Toute consultation de ces communications ou documents doit se faire à l’intermédiaire de la Plateforme ou par email. VIZIO GROUP SRL se réserve toutefois le droit de communiquer par voie postale. Ce consentement restera acquis aussi longtemps que vous ne le dénoncez pas. Toute renonciation se fait via la Plateforme de VIZIO GROUP SRL et entraîne la suppression du compte de l’Utilisateur et l’impossibilité de recourir aux services de VIZIO GROUP SRL. Aucune renonciation ou désinscription ne peut avoir d’effet rétroactif. 

En tout état de cause, les Utilisateurs s’engagent à conserver des copies des documents pertinents issus des services de VIZIO GROUP SRL et de sa Plateforme en vue de respecter leurs obligations légales et administratives et à en fournir copie à VIZIO GROUP SRL sur simple demande. 

8. Données personnelles

Afin de permettre à VIZIO GROUP SRL d’assurer ses services, vous vous engagez à compléter votre profil et à mettre votre profil à jour dès qu’une information mentionnée dans ce profil ou requise vient à être modifiée ou non valable. Cette mise à jour doit se faire sans délai. La communication de ces informations est soumise à la politique de respect de la vie privée appliquée par VIZIO GROUP SRL et que vous devez spécifiquement approuver comme faisant part intégrante des présentes CGU.

9. Conditions relatives à l’équipement

Pour pouvoir bénéficier des services de la Plateforme de VIZIO GROUP SRL, vous devez avoir accès ou posséder (i) une adresse email valable (ii) un système d’exploitation qui fonctionne sous Windows, Mac, ou un autre système d’exploitation usuel, (iii) une connexion à Internet, (iv) des versions à jour des différents logiciels, browsers, plug-in et autres applications ou programmes identifiés sur la Plateforme site, (v) une version courante des programmes lisant les fichiers PDF et (vi) un ordinateur capable d’opérer les éléments ci-dessus. Une imprimante est requise dans le cas où vous souhaitez imprimer les documents ou informations issues de VIZIO GROUP SRL. Ces documents devraient être soigneusement conservés par tout utilisateur. 

VIZIO GROUP SRL étant une Plateforme sécurisée, elle n’est pas compatible avec des navigateurs internet obsolètes, plus mis à jour ou présentant des failles de sécurité (e.g., Internet Explorer, Edge, etc.).  

En créant votre compte Utilisateur, vous certifiez avoir l’équipement requis tel que décrit supra.

10. Mandat 

Dans la mesure où, pour rendre ses services et assurer le respect des CGU, VIZIO GROUP SRL est amenée à assurer le respect de droits et obligations propres aux Utilisateurs, vous autorisez explicitement et mandatez VIZIO GROUP SRL à cette fin en tant que tierce partie intéressée à la cause. VIZIO GROUP SRL est dès lors autorisée à prendre toute action à cette fin, en ce compris quant aux comptes Utilisateurs et profils Utilisateurs. 

L’inscription de l’Utilisateur et la création d’un compte ne génère aucune autre obligation ou relation contractuelle avec les Utilisateurs que celles explicitement décrites dans les CGU.   

REMUNERATION ? LIEN AVEC AUTRES SERVICES ?

11. Confidentialité

VIZIO GROUP SRL et les Utilisateurs sont soumis à une stricte obligation de confidentialité concernant  les informations qui peuvent être confiées par les Utilisateurs. 

Les Utilisateurs s’engagent à respecter la confidentialité de ces informations. Aucune information confidentielle ne peut être transmise, publiée ou utilisée par un Utilisateur sans l’accord explicite de l’Utilisateur à qui appartient cette information ou de qui elle provient, sauf pour pouvoir rendre les services demandés dans le respect des dispositions applicables. 

Cette même obligation vaut vis-à-vis d’autres personnes qui sont, ou ont été, Utilisateurs. 

12. Responsabilité

Les systèmes informatiques de VIZIO GROUP SRL permettent de réagir promptement et de gérer électroniquement la Plateforme pour leurs aspects interactifs avec les Utilisateurs. Tout autre service que ceux proposés par la Plateforme de VIZIO GROUP SRL est de la responsabilité exclusive des Utilisateurs impliqués. 

L’Utilisateur assume seul la responsabilité de son utilisation de la Plateforme et s’engage à tenir VIZIO GROUP SRL indemne de toute revendication relative à des services rendus par VIZIO GROUP SRL. 

VIZIO GROUP SRL n’est en aucun cas responsable des informations affichées ou envoyées à l’intermédiaire de sa Plateforme ou en raison des services qu’elle preste. Vous convenez de ne pas vous reposer ou fonder sur la Plateforme, les services de VIZIO GROUP SRL, toute information contenue sur la Plateforme ou sur la continuation de la Plateforme. La Plateforme et ses services sont fournis tels quels et tels que disponibles au fil du temps. VIZIO GROUP SRL ne garantit aucunement la Plateforme ou le software, leur fonctionnement et services ou celui des applications ou toute autre activité ou service dont question dans les CGU. VIZIO GROUP SRL décline aussi toute responsabilité dans la mesure permise par la loi concernant tout accès non autorisé à vos données personnelles et les usages qui s’en suivraient. VIZIO GROUP SRL ne peut donc en aucune manière être tenue responsable de l’usage ou du mauvaise usage, par un Utilisateur, du site, du software ou des applications, services ou informations fournies par VIZIO GROUP SRL. 

Vous convenez que VIZIO GROUP SRL ne peut, en particulier, être responsable de dommages ou pertes résultant des CGU, en ce compris : 

- votre usage ou capacité d’usage de la Plateforme et de ses services ;

- les retards ou interruptions de la Plateforme et de ses services ;

- les virus et autres softwares malins obtenus en accédant à la Plateforme ou à ses services;

- les bugs, erreurs, imprécisions ou dysfonctions de quelque sorte de la Plateforme ou à ses services ;

- les dommages à votre hardware en raison de l’usage de la Plateforme et de ses services ;

- le contenu, les actions ou inactions dues à l’usage par des tiers de la Plateforme ou de ses services;

- une suspension ou toute autre mesure prise envers votre compte ou profil ;

- votre recours à la Plateforme et aux services de la Plateforme, à leurs caractéristiques, aux profils et autres informations disponibles sur la Plateforme et ses applications ;

- vos obligations en cas d’adaptation des CGU.

VIZIO GROUP SRL ne peut être tenue responsable de quelconque dommage spécial, conséquent ou incident, en ce compris les frais de justice, de réparation, de déplacement, les pertes de données, pertes d’opportunités ou de productivité. La responsabilité de VIZIO GROUP SRL est en tout état de cause limitée au montant de rémunération perçu par VIZIO GROUP SRL pour ses services dans le cadre de la relation de travail qui concernait l’utilisateur. 

Vous déchargez VIZIO GROUP SRL et ses agents, employés, responsables de toute obligation concernant un tiers ou un litige avec un autre Utilisateur, un prestataire externe, un tiers ou une partie liée à VIZIO GROUP SRL. 

Vous indemniserez et préserverez VIZIO GROUP SRL et ses employés, licenciés, agents, directeurs et représentants contre toutes demandes, plaintes, dommages, responsabilités, coûts, pertes et dépenses provenant ou liées à une plainte, poursuite judiciaire, demande ou action entreprise par vous, un Utilisateur ou un tiers contre VIZIO GROUP SRL et ses employés, licenciés, agents, directeurs et représentants et qui serait afférente à (i) l’utilisation de la Plateforme et de ses services, (ii) toute contractualisation suite à votre visite sur la Plateforme par vous ou vos agents, représentants ou toute autre information publiée sur la Plateforme, (iii) au défaut de respecter les CGU, (iv) votre négligence, fraude, dol ou celle de vos agents, employés ou représentants, (v) la violation de droits de propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, la diffamation et la calomnie.        

En cas de fraude, VIZIO GROUP SRL se réserve le droit de prendre toutes les mesures qui s’imposeraient et de rompre tout lien contractuel avec l’Utilisateur concerné et de réclamer l’indemnisation de tout dommage subi par VIZIO GROUP SRL de ce chef. Il en sera de même en cas de fausse facturation, double facturation ou tout autre comportement trompeur, malhonnête. 

13. Durée de la relation. 

La relation entre un Utilisateur et VIZIO GROUP SRL prendra fin soit à l’initiative de l’Utilisateur ou à celle de VIZIO GROUP SRL, soit lorsqu’il paraîtra raisonnable de considérer que le compte peut être définitivement clôturé et que plus aucune action n’a été menée vis-à-vis de ce compte depuis un délai raisonnable. 

Si un Utilisateur entend utiliser cette faculté, il doit impérativement contacter VIZIO GROUP SRL (pour autant que l’email soit bien réceptionné) ou par lettre recommandée, pour demander la clôture de son compte et accomplir toutes les démarches nécessaires à la fin de la collaboration avec VIZIO GROUP SRL. Son accès à la Plateforme et aux services de VIZIO GROUP SRL ne sera plus autorisé après cette résiliation. VIZIO GROUP SRL se réserve le droit de conserver toute donnée pertinente de l’Utilisateur et d’assurer le respect des obligations prévues par les CGU après cette démarche. L’Utilisateur reste tenu par les présentes CGU et par toutes les obligations contractées antérieurement à la suppression de son compte après la fin de la mission et autorise VIZIO GROUP SRL à en assurer le respect, notamment, lorsqu’un engagement est encore en cours avec un Utilisateur.  

En cas de rupture de la relation entre VIZIO GROUP SRL et un Utilisateur, VIZIO GROUP SRL ne sera tenue d’aucun remboursement. 

VIZIO GROUP SRL se réserve le droit de détruire tout document physiquement et électroniquement cinq (5) ans après la date de clôture du compte, à partir de la date à laquelle ce compte a été clôturé. 

Sans limiter les autres droits de VIZIO GROUP SRL, VIZIO GROUP SRL peut limiter l’accès à votre compte, le suspendre ou le supprimer de même que l’accès à la Plateforme et à ses services en cas de non-respect des CGU, de communication d’informations fausses ou incorrectes, de risques de dommages pour un Utilisateur ou un tiers, ou VIZIO GROUP SRL, ou d’interaction qui serait contraire à l’intérêt de la Plateforme, de sa communauté d’Utilisateurs ou de VIZIO GROUP SRL. Si votre compte est fermé ou suspendu, vous ne pouvez accéder à la Plateforme et aux services de VIZIO GROUP SRL avec un autre compte ou en créer un nouveau sans le consentement préalable et écrit de VIZIO GROUP SRL. Toute tentative pourra autoriser VIZIO GROUP SRL à recourir à toute autre mesure prévue par les CGU. VIZIO GROUP SRL pourra suspendre ou supprimer votre accès à la Plateforme ou votre compte, mais n’en a pas l’obligation, notamment si VIZIO GROUP SRL pense que vous avez enfreint les CGU, que vous avez agi de manière inconsistante avec la lettre ou l’esprit des CGU ou violé nos droits ou ceux d’un tiers, si VIZIO GROUP SRL est dans l’impossibilité de vérifier vos informations, ou si VIZIO GROUP SRL pense que vos actes peuvent causer un dommage ou une responsabilité quelconque. 

VIZIO GROUP SRL n’est en aucun cas obligée de vous donner accès aux informations disponibles sur le site et ses applications après la suspension ou la suppression de votre compte. Si praticable ou requis par la loi, VIZIO GROUP SRL pourra toutefois vous donner copie de certains documents sans qu’ils ne puissent jamais dater de plus de cinq (5) ans avant la suspension ou la suppression du votre compte. Vous comprenez que VIZIO GROUP SRL peut toutefois effacer des données et ne peut en être tenue responsable. 

La fin de la relation entre un Utilisateur et VIZIO GROUP SRL ne libère aucunement l’Utilisateur des obligations générées pendant la durée de la collaboration entre VIZIO GROUP SRL et l’Utilisateur. 

VIZIO GROUP SRL pourra avertir les Utilisateurs de la suppression ou de la suspension de votre compte et les informer des raisons qui ont mené à cette suspension ou suppression. 

La fin de la relation entre l’Utilisateur et VIZIO GROUP SRL est sans préjudice de la survivance des dispositions des CGU et de tout autre accord valablement convenu avec un Utilisateur qui, par leur nature, ont vocation à rester d’application et qui resteront pleinement applicables et opposables. 

14. Communications

Vous consentez à ce que toute communication devant être faite par VIZIO GROUP SRL à un Utilisateur soit réalisée par voie électronique selon les modalités prévues par VIZIO GROUP SRL, le site VIZIO GROUP SRL et les applications de VIZIO GROUP SRL. 

Toute communication d’un Utilisateur vers VIZIO GROUP SRL devra se faire par les moyens prévus sur la Plateforme VIZIO GROUP SRL et ses applications et, à défaut, par courrier recommandé envoyé au siège social de VIZIO GROUP SRL. 

15. Accès non autorisé

Vous certifiez et vous vous engagez à ne pas utiliser de robots, spider, scraper ou autres moyens automatisés pour accéder à la Plateforme ou tout autre usage sans la permission écrite et préalable de VIZIO GROUP SRL. Vous ne pouvez accéder à la Plateforme et le consulter autrement qu’en vous y connectant (en « surfant »). 

Vous vous engagez à ne pas (i) effectuer quoique ce soit qui puisse ou pourrait faire croire que cela pourrait solliciter la Plateforme de manière trop exigeante ou démesurée, (ii) copier, reproduire, modifier, créer des produits dérivés, distribuer ou rendre public tout contenu de la Plateforme (autre que les informations que vous avez transmises), tout code source de la Plateforme ou tout service de VIZIO GROUP SRL rendus par la Plateforme ou autrement sans autorisation écrite préalable de VIZIO GROUP SRL, (iii) interférer ou essayer d’interagir d’une quelconque manière avec l’opération de la Plateforme et des applications ou activités de la Plateforme, (iv) contourner toute mesure prise par VIZIO GROUP SRL pour assurer ses services et le bon fonctionnement de la Plateforme et en particulier les mesures visant à interdire la copie des données, (v) transmettre des spams, emails en chaîne ou toute autre communication non sollicitée, (vi) essayer d’interférer avec ou de compromettre l’intégrité du système ou sa sécurité, d’intercepter des communications ou d’accéder à des informations contenues sur la Plateforme ou les serveurs, (vii) collecter ou rassembler des informations personnelles identifiables, en ce compris les noms d’Utilisateurs, (viii) accéder à tout contenu de la Plateforme autrement que par les moyens prévus à cet effet, (ix) promouvoir d’autres sites ou applications, directement ou indirectement ou proposer de tels sites ou applications à des Utilisateurs de VIZIO GROUP SRL ou autres. 

Vous vous engagez également à ne pas envoyer vers ou à travers VIZIO GROUP SRL et la Plateforme, en aucune manière, des vers (worm), virus, données non valides ou autres softwares malins ou malicieux, agents, procédure cachée, routine ou mécanisme et/ou élément qui serait voué à causer l’arrêt de la Plateforme, de son fonctionnement, son interruption, un dommage de la Plateforme ou tout autre empêchement de Plateforme, de VIZIO GROUP SRL et de tout autre software, firmware, hardware, système d’opération, réseaux, serveur de VIZIO GROUP SRL ou d’un tiers. 

16. Force majeure 

Ni VIZIO GROUP SRL, ni un Utilisateur ne sera responsable de retard ou de l’inexécution de ses obligations prévues par les présentes CGU dans la mesure où ce retard ou cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que l’incendie, l’inondation, les grèves, l’embargo, la guerre, etc.

17. Cookies

En créant votre compte, vous acceptez que VIZIO GROUP SRL utilise des ‘cookies’ afin de faciliter votre navigation sur la Plateforme. Cette section doit être lue conjointement avec la section sur la protection de la vie privée sur laquelle vous devez marquer votre accord particulièrement. 

Certaines données vous concernant sont transmises à VIZIO GROUP SRL de manière automatique grâce aux cookies, notamment concernant :

- votre choix de langue ;

- votre mot de passe ;

- votre code d´accès ;

- votre browser internet et système d’exploitation ;

- l’url qui vous a renseigné le site ;

- votre adresse TCP/IP ;

- votre recherche dans le moteur de recherche qui vous a mené au site VIZIO GROUP SRL;

- votre situation géographique, vos recherches, et autres informations usuellement récoltées.

Les cookies sont des fichiers informatiques envoyés par nos serveurs et placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies contiennent de l´information qui ne peut être déchiffrée que par VIZIO GROUP SRL et seulement lorsque vous visitez sa Plateforme. Ces cookies rendent votre navigation plus efficiente (cela vous évite par exemple de devoir chaque fois choisir votre langue d’utilisation). L’Utilisateur reste libre de refuser l´installation de ces cookies et de supprimer les cookies enregistrés sur son hardware en retrouvant ces fonctionnalités dans son software de navigation (web browser). 

18. Application mobile

Une application mobile peut offrir l’accès aux utilisateurs à la Plateforme de VIZIO GROUP SRL et aux services de VIZIO GROUP SRL. Vous acceptez que toutes les fonctionnalités de la Plateforme peuvent y être retrouvées mais que certaines pourraient ne pas y être reprises. 

19. Mise à jour de la Plateforme et des applications

VIZIO GROUP SRL peut, à sa seule discrétion, mettre la Plateforme et les applications au travers desquels VIZIO GROUP SRL propose ses services, à jour. Ces mises à jour peuvent viser des évolutions, solutions techniques, de sécurité ou tout autre développement. Les mises à jour peuvent également supprimer ou modifier toute fonctionnalité de la Plateforme et des applications de VIZIO GROUP SRL. Vous confirmez que VIZIO GROUP SRL n’a aucune obligation d’effectuer de telles mises à jour et n’est tenue d’aucune obligation d’assurer une continuité de la disponibilité de la Plateforme et de services offerts par VIZIO GROUP SRL. Vous downloaderai et installerai au plus rapidement toute mise à jour proposée ou requise par VIZIO GROUP SRL et autoriserez toute nouvelle fonctionnalité et vous convenez qu’à défaut, la Plateforme et ses fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement. 

Les CGU seront entièrement et automatiquement applicables à toute mise à jour. VIZIO GROUP SRL se réserve le droit de suspendre ou arrêter le fonctionnement de sa Plateforme et la fourniture de ses services. Vous reconnaissez que VIZIO GROUP SRL ne peut être tenue responsable envers vous ou un quelconque tiers en raison d’une mise à jour de sa Plateforme ou de ses applications ou d’une partie de ceux-ci. Il vous est alors loisible de renoncer aux services de VIZIO GROUP SRL conformément aux CGU.

 

20. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

 

En cas de différend et à défaut d'accord amiable concernant leur application ou interprétation, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où VIZIO GROUP SRL a son siège social.

 

21. Dispositions générales

 

VIZIO GROUP SRL se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

 

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, VIZIO GROUP SRL se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. VIZIO GROUP SRL se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de VIZIO GROUP SRL ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

 

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

Les places sont limitées, saisissez l'opportunité !

014/10/2022

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